Ouvert afin de permettre à chaque salarié d’accéder à tous les droits acquis au long de sa carrière tant en termes de formation, de chômage ou de pénibilité, le compte personnel d’activité s’ouvre dès l’entrée du salarié sur le marché. Vous voulez en savoir plus sur le Compte Personnel d’Activité ? Lisez alors cet article !
Le Compte Personnel d’Activité (CPA)
Le compte personnel d’activité a pour objectif de sécuriser les parcours professionnels, en permettant aux demandeurs d’emploi et aux salariés du secteur privé de conserver leurs droits à la formation et à lutter contre la pénibilité en cas de changement d’employeurs, tout en leur permettant de connaître leurs droits en temps réel. Les entreprises ont plusieurs obligations pour ce qui est de la formation des salariés en entreprise. Elles doivent notamment participer au financement de la formation et permettre à leurs salariés de s’adapter à l’évolution de leur poste de travail au regard de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations. Le compte professionnel d’activité prend la forme d’une plateforme numérique regroupant trois dispositifs, à savoir : le compte personnel de formation, le compte d’engagement citoyen et le compte professionnel de prévention.
Le Compte Personnel de Formation (CPF)
Le compte personnel de formation est utilisable par tout salarié, tout au long de sa vie active, pour suivre une formation qualifiante. Il s’adresse aux salariés, aux fonctionnaires ou agents contractuels de la fonction publique, aux membres d’une profession libérale ou d’une profession non salariée, aux fonctionnaires indépendants, aux conjoints collaborateurs ainsi qu’aux personnes à la recherche d’un emploi. Le CPF est alimenté automatiquement à la fin de chaque année, et cela, proportionnellement au temps de travail réalisé au cours de l’année par le salarié dans la limité d’un plafond. Les droits restants sont acquis même en cas de changement d’employeurs ou de perte d’emploi. Son utilisation est à la seule initiative du salarié. Lorsque la formation se déroule pendant le temps de travail, le salarié doit préalablement demander l’autorisation de l’employeur. Ainsi, en cas d’accord, les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail, constituent un temps de travail effectif et donnent donc lieu au maintien de la rémunération du salarié.
Le Compte Professionnel de Prévention (C2P)
Le compte professionnel de prévention permet à tout actif exposé à des facteurs de risque de pénibilité dans le cadre de l’exercice de son activité professionnelle, de cumuler des points. Ces points comptabilisés dans le C2P, sont ensuite convertibles en formation, en temps partiel ou en retraite anticipée.
Le Compte d’Engagement Citoyen (CEC)
Le compte d’engagement citoyen recense les activités de bénévolat ou de volontariat et permet d’acquérir des droits à la formation. Le CEC peut être ouvert dès 16 ans ou à partir de 15 ans pour les jeunes ayant signés un contrat d’apprentissage. Il reste ensuite ouvert tout au long de la vie.